Mise à l’enquête Curtat 18-20-22: observation
Publié le 10 septembre 2009
Comme demandé par l’assemblée du 9 septembre 2009, nous avons envoyé l’observation suivante:
Observation concernant la mise à l’enquête Curtat 18-20-22
L ‘assemblée générale des Amis de la Cité, réunie le 9 septembre 2009, a décidé de faire part, sous la forme d’une observation, des éléments suivants :
1 – A notre étonnement, le projet mis à l’enquête diffère de ce qui avait été présenté au Conseil communal, et qui servait de base à sa décision.
2 – Il intègre l’utilisation de Curtat 5, pris sur la parcelle 10′364, non comprise dans le droit de superficie de la coopérative, pour y déposer les poubelles et les deux roues.
3 – Comme la définition de ces espaces de dépôt semble indispensable dans une telle mise à l’enquête, et également dans l’exploitation future de ces habitations, le statut différent de cet espace pose différents problèmes :
- non solidaire du droit de superficie, sa location pourrait être interrompue une fois la rénovation des bâtiments effectuées ; les dépôts concernés feraient alors défaut.
- la ville restant propriétaire des murs, il faudra bien dans un proche avenir qu’une rénovation du bâtiment soit entreprise, et l’affectation du niveau inférieur à ces dépôts nous semble limiter les possibilités futures ;
- les documents de mise à l’enquête sont lacunaires concernant cette parcelle.
4 – Dans le projet présenté au Conseil communal, des espaces communs étaient prévus à Curtat 22, qui sont remplacés par un appartement supplémentaire. Ces espaces communs pouvaient justement accueillir les dépôts projetés maintenant à Curtat 5.
5 – Selon un témoignage reçu en assemblée, une coopérative en constitution, ayant des contacts avec les services communaux concernés, aurait un projet incluant justement le bâtiment de Curtat 5. Sans nous prononcer actuellement sur ce projet, nous regretterions que l’acceptation d’une location complémentaire au droit de superficie pour les bâtiments Curtat 18-20-22 réduise les possibilités pour la ville d’accepter un projet qui prendrait en charge la rénovation de ce bâtiment.
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